RedRelay RedRelay
16 mars 2014, 00:42

@‘Superloup10’:

@‘Blackout’:

Pour ce qui est des copyrights absolument pas.
Par contre il n’est là qu’a titre informatif et ne constitut pas une preuve.
En Europe, pas besoin de payer pour protéger son oeuvre. Les droits d’auteurs, ce ne sont pas la même chose que les brevets. En Europe, les droits d’auteurs sont automatique et chaque oeuvre est protégée automatiquement par ces droits.
Ce n’est pas le cas aux USA, mais ce n’est pas leur cas 😉

Dans ce cas, pourquoi des sites comme celui-ci existe?

C’est très simple, c’est des types qui se font de l’argent sur le dos des gens qui flippent alors que leur création est protégé de base en Europe. Les preuves de la fiabilité douteuse du site :

http://www.copyright.ht/hypertext/code_de_la_propriete_intellectuelle.htm
Bizarrement leur définition de la PI commence par “Le dépôt de COPYRIGHT Américain est une procédure officielle …” bla bla bla …

Le logo crypté SSL alors que le site n’est pas en HTTPS. Vachement sérieux comme truc.

Sinon les articles qu’ils te balances sans rien t’expliquer sont corrects, et lis les, tu verras que j’ai raison 😉

L’existence d’un site ne justifie en rien l’obligation de dépôt de brevet ou de dépôt de copyright 😉

EDIT : De plus tout en haut du site il est écrit :

“Le mot “Copyright” est un terme juridique applicable aux USA. Toutefois, en France et dans de nombreux pays, le mot “Copyright” est désormais entré dans le langage courant pour désigner un dépôt procurant aux auteurs une preuve d’antériorité concernant leurs créations. En France et dans les 167 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence, cependant en cas de procès, l’auteur d’une création devra obligatoirement apporter une preuve d’antériorité. Copyright-France permet aux auteurs de disposer d’une preuve d’antériorité incontestable.”

Et c’est exactement ce que j’ai dit xD

Maintenant va voir les CGU ici : http://www.copyrightfrance.com/hypertext/conditions_generales.htm

Les sites Copyright-France et Constat-Online n’entendent pas se substituer aux organismes d’enregistrement gouvernementaux nationaux ou internationaux, ni aux organismes de perception et de répartition des droits sur l’exploitation des oeuvres de l’esprit. Un dépôt effectué par l’intermédiaire des sites Copyright-France ou Constat-Online ne saurait se substituer à un dépôt de brevet

Donc en gros, tu payes quelqu’un pour faire l’intermédiaire entre un droit commun qui est acquis DE NATURE dès lors qu’il y a création.